Un rendez-vous chez le médecin pris pendant la semaine de l’un, une ordonnance restée chez l’autre, le carnet de santé qui n’est pas dans le bon sac… Après une séparation, assurer le suivi médical de son enfant entre deux foyers peut vite devenir un petit casse-tête.
Pourtant, quelques outils et bons réflexes permettent aujourd’hui à chacun des parents d’accéder aux informations essentielles sur la santé de son enfant et de gérer son suivi, même lorsqu’il n’a pas le carnet de santé sous la main.
Par Fabienne Morin, fondatrice de helloparents, mère de 3 enfants en résidence alternée.
Qui est responsable du suivi médical après la séparation ?
La séparation des parents ne change pas les règles d’exercice de l’autorité parentale. Lorsque celle-ci est exercée conjointement, les deux parents conservent les mêmes droits et les mêmes obligations concernant leur enfant, qu’il vive en résidence alternée ou principalement chez l’un d’eux.
Cela ne signifie pas pour autant que chaque décision concernant sa santé doit être prise à deux. La règle dépend notamment du caractère usuel ou non usuel de l’acte médical.
Un acte usuel est un acte courant, sans gravité, qui n’engage pas l’avenir de l’enfant ou ses droits fondamentaux. Un parent peut l’accomplir seul : lorsqu’il agit auprès d’un professionnel de santé, il est présumé avoir l’accord de l’autre parent. Il doit néanmoins s’assurer que l’autre parent est d’accord. Parmi les actes considérés comme usuels par les tribunaux, Service-Public.fr cite notamment : [service-public.fr]
- les soins courants : blessure superficielle, infection bénigne, soins dentaires de routine, maladie infantile ordinaire ;
- les vaccinations obligatoires ;
- la poursuite d’un traitement pour une maladie récurrente ;
- l’accès au dossier médical du mineur pour son suivi médical courant ;
- des séances ponctuelles avec un psychologue.
Un acte non usuel, en revanche, est une décision importante qui nécessite l’accord des deux parents. C’est notamment le cas :
- d’un traitement médical lourd ;
- d’une hospitalisation prolongée ;
- d’une intervention chirurgicale programmée.
La frontière entre les deux catégories n’est cependant pas toujours automatique : en cas de difficulté, le caractère usuel ou non d’un acte est apprécié au cas par cas par le juge, notamment en fonction du contexte.
« Assurer la santé de l’enfant est une obligation liée à l’autorité parentale. » Justice.fr
Partager les informations médicales entre les deux parents
Entre deux domiciles, les informations médicales peuvent vite se disperser : un rendez-vous noté dans l’agenda de l’un, une ordonnance conservée chez l’autre, un compte rendu reçu par mail ou un traitement prescrit pendant une semaine de résidence.
Pour assurer la continuité du suivi, chacun des parents doit pouvoir disposer des informations nécessaires pour prendre soin de l’enfant et suivre son parcours de santé, y compris lorsqu’il n’était pas présent lors de la dernière consultation.
« L’enfant est détenteur de son carnet de santé. En cas de besoin, il doit être remis d’un parent à l’autre. » Justice.fr
Le carnet de santé reste donc un document essentiel du suivi de l’enfant. Mais puisqu’il ne peut pas être physiquement dans les deux foyers en même temps, centraliser également les informations de santé sous une forme accessible aux deux parents peut considérablement simplifier le quotidien.
« Mon espace santé » : un outil pour centraliser le suivi médical de l’enfant
Mon espace santé est un service public, proposé par l’Assurance Maladie et le ministère chargé de la Santé, qui permet de réunir dans le profil de l’enfant ses principales informations de santé, ses vaccinations, ses documents médicaux et ses rendez-vous.
Fonctionnalité particulièrement intéressante pour les parents séparés : la gestion du profil de l’enfant peut être partagée avec son autre représentant légal depuis la rubrique « Partage de profil ». Chacun peut alors accéder au même espace depuis son propre compte.
Constituer une véritable mémoire médicale de l’enfant
Le profil médical permet de renseigner de nombreuses informations utiles :
- maladies et sujets de santé
- traitements
- hospitalisations
- allergies
- antécédents familiaux
- ou encore groupe sanguin
Il permet également d’enregistrer certaines mesures, comme son poids ou sa taille, et de conserver une synthèse de son état de santé pouvant être partagée avec les professionnels qui le suivent.
Centraliser les documents médicaux
Mon espace santé permet également de conserver ordonnances, résultats d’analyses, comptes rendus, certificats et autres documents de santé au même endroit.
Les professionnels et établissements de santé qui suivent votre enfant peuvent alimenter directement son Dossier médical partagé (DMP), intégré à Mon espace santé. Vous pouvez ainsi y retrouver des documents transmis à l’occasion de ses soins, notamment :
- les résultats d’analyses
- les comptes rendus d’imagerie
- certaines ordonnances et prescriptions
- les comptes rendus opératoires
- les lettres de sortie après une hospitalisation
Tous les documents médicaux de l’enfant ne s’y trouvent cependant pas nécessairement. Les parents peuvent donc compléter eux-mêmes son dossier : une ordonnance ou un compte rendu remis à l’un d’eux peut par exemple être ajouté dans Mon espace santé et devenir ainsi accessible à l’autre parent depuis le profil partagé de l’enfant.
Suivre les vaccinations, examens et rendez-vous
Le carnet de vaccination permet de retrouver les vaccins déjà renseignés et d’en ajouter. Mon espace santé propose également, en fonction de l’âge de l’enfant, les vaccinations et examens de prévention à prévoir.
Son agenda permet également d’ajouter les rendez-vous médicaux et de recevoir des rappels. Pour des parents séparés, il peut ainsi servir de point de référence commun pour savoir ce qui a été fait et ce qui reste à prévoir.
Carte Vitale : rattacher l’enfant aux deux parents
Autre démarche particulièrement utile lorsque les parents sont séparés : rattacher l’enfant à la carte Vitale de chacun de ses parents. L’Assurance Maladie conseille ce double rattachement, quelle que soit la situation familiale des parents.
Concrètement, chaque parent peut ainsi utiliser sa propre carte Vitale lorsqu’il accompagne l’enfant chez un professionnel de santé. Plus besoin de faire circuler une carte d’un domicile à l’autre : chacun utilise la sienne pour les soins de l’enfant. Le remboursement de l’Assurance Maladie est alors versé sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.
Le double rattachement peut être demandé depuis le compte ameli du parent sur la carte Vitale duquel l’enfant est déjà inscrit, dans la rubrique « Démarches ». Sans compte ameli, la démarche peut également être effectuée par courrier à l’aide du formulaire S3705 « Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés ».
Et pour que le remboursement soit aussi simple du côté de la complémentaire santé, il reste une deuxième vérification à faire : la mutuelle de l’enfant.
Mutuelles : comment simplifier les remboursements entre parents séparés ?
Le double rattachement à l’Assurance Maladie peut simplifier les remboursements. Mais il faut également vérifier comment l’enfant est couvert par la complémentaire santé de chacun de ses parents.
→ Lorsque l’enfant est couvert par les mutuelles de ses deux parents, chacun peut utiliser sa propre carte Vitale lorsqu’il engage des frais de santé pour l’enfant. Si l’enfant est bien couvert par sa mutuelle, la part complémentaire lui est automatiquement remboursée sur son compte, en plus de la part versée par l’Assurance Maladie.
→ Lorsque l’enfant n’est couvert que par la mutuelle de l’un des parents, la situation est différente. Si l’autre parent présente sa carte Vitale, il reçoit bien sur son compte le remboursement de l’Assurance Maladie, mais le remboursement de la part complémentaire n’est pas automatique. Il faut alors transmettre le relevé de remboursement de l’Assurance Maladie à la mutuelle du parent qui couvre l’enfant. Le remboursement complémentaire est versé sur le compte bancaire connu de cette mutuelle.
Gérer les traitements entre deux domiciles
Lorsqu’un enfant suit un traitement, une difficulté très concrète peut se poser après une séparation : s’assurer qu’il puisse être poursuivi correctement quel que soit le domicile dans lequel se trouve l’enfant.
Les deux parents doivent disposer des informations nécessaires (prescription, posologie, durée du traitement et éventuelles consignes particulières) ainsi que des médicaments et équipements médicaux dont l’enfant a besoin.
Pour les traitements réguliers, disposer lorsque c’est possible du nécessaire dans les deux domiciles peut simplifier le quotidien et limiter les oublis lors des changements de résidence.
Lorsque les médicaments doivent transiter par l’école
Lorsque le changement de résidence a lieu à la sortie de l’école, une difficulté particulière peut se poser : le cartable de l’enfant ne doit pas être considéré comme une solution par défaut pour faire transiter ses médicaments d’un domicile à l’autre, même lorsqu’il n’a pas à prendre son traitement pendant le temps scolaire.
Les règles concernant la présence et la circulation de médicaments dans l’établissement peuvent dépendre de son organisation et de son règlement intérieur. Avant de faire passer un médicament par l’école, renseignez-vous donc auprès de la direction sur les modalités autorisées.
Témoignage
« Après un rendez-vous médical, on a mis le collyre de notre enfant dans son cartable pour que l’autre parent puisse récupérer le traitement. Résultat des courses : enfant de 10 ans pris en flagrant délit de se mettre des gouttes dans l’œil dans les toilettes, convocation dans le bureau de la directrice… et savon téléphonique au parent qui n’était même pas au courant. » Fabienne, mère de trois enfants en résidence alternée
Si l’enfant doit conserver ou prendre un traitement pendant le temps scolaire, son organisation doit être prévue avec l’établissement. Lorsqu’un problème de santé nécessite un traitement particulier, un projet d’accueil individualisé (PAI) peut notamment préciser les médicaments nécessaires, leurs modalités d’administration et leur lieu de stockage.
Pour les parents séparés, le plus simple peut donc être, lorsque le traitement et les conditions de délivrance le permettent, de disposer du nécessaire dans chacun des deux domiciles, plutôt que de compter sur le cartable de l’enfant pour faire circuler les médicaments.
Ne pas faire de l’enfant le messager
Même lorsqu’il est suffisamment grand pour comprendre son traitement ou participer à son suivi médical, l’enfant n’est pas responsable de faire circuler les informations entre ses parents.
« Dis à papa que le médecin a changé ton traitement » ou « demande à maman quand était ton dernier rendez-vous » peuvent sembler anodins. Mais organiser la circulation des informations concernant sa santé reste la responsabilité des adultes.
Les outils présentés dans cet article permettent justement à chaque parent d’accéder directement aux informations dont il a besoin, sans placer l’enfant dans un rôle d’intermédiaire entre ses deux parents.
La checklist santé des parents séparés
L’objectif n’est pas de multiplier les outils ou les échanges entre parents, mais au contraire de créer un système suffisamment simple pour que chacun puisse prendre soin de l’enfant lorsqu’il est avec lui, avec les bonnes informations au bon moment.
Échanger avec d’autres parents sur le sujet
Organiser le suivi médical de ses enfants entre deux foyers soulève parfois des questions très concrètes : comment faites-vous circuler le carnet de santé ? Comment gérez-vous les rendez-vous, les traitements ou les remboursements ?
Sur helloparents, des parents séparés échangent librement sur leur organisation, leurs difficultés et les solutions qu’ils ont trouvées pour simplifier leur quotidien.
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FAQ
Les deux parents doivent-ils être informés des rendez-vous médicaux de l’enfant ?
Lorsque les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale, ils participent tous les deux au suivi de la santé de leur enfant. Un parent peut accomplir seul certains actes médicaux usuels : il est présumé agir avec l’accord de l’autre parent, mais il doit s’assurer de son accord et l’en informer. Les informations utiles à la continuité du suivi médical doivent donc pouvoir circuler entre eux.
Faut-il l’accord des deux parents pour emmener son enfant chez le médecin ?
Un parent peut emmener seul son enfant chez le médecin pour un acte médical usuel, comme une consultation courante ou des soins habituels : auprès du professionnel de santé, il est présumé agir avec l’accord de l’autre parent. Il doit néanmoins s’assurer de son accord et l’en informer.
Peut-on rattacher un enfant aux deux cartes Vitale de ses parents ?
Oui. Un enfant peut être rattaché aux cartes Vitale de ses deux parents, y compris lorsqu’ils sont séparés. Chacun peut ainsi présenter sa propre carte lorsqu’il accompagne l’enfant chez un professionnel de santé. Le parent qui présente sa carte Vitale reçoit le remboursement de l’Assurance Maladie sur son compte bancaire.
Un enfant peut-il être rattaché aux mutuelles de ses deux parents ?
Oui, si les contrats des deux complémentaires le permettent, l’enfant peut être couvert par la mutuelle de chacun de ses parents. Cela peut simplifier les remboursements lorsque chacun engage des dépenses de santé pour l’enfant. Vérifiez auprès de chaque mutuelle ses conditions de rattachement et de remboursement.
Les deux parents peuvent-ils accéder à Mon espace santé de leur enfant ?
Oui. La gestion du profil Mon espace santé d’un enfant mineur peut être partagée avec son autre représentant légal depuis la rubrique « Partage de profil ». Chaque parent peut alors accéder au profil de l’enfant depuis son propre compte et retrouver les informations et documents de santé qui y sont enregistrés.
Mon espace santé remplace-t-il le carnet de santé de l’enfant ?
Non. Mon espace santé complète le carnet de santé papier mais ne le remplace pas. Il permet notamment de centraliser des informations et documents de santé et de les rendre accessibles aux représentants légaux disposant de l’accès au profil.
Peut-on mettre les médicaments de son enfant dans son cartable pour qu’ils passent d’un domicile à l’autre ?
Pas sans avoir vérifié les règles de l’établissement. Le cartable de l’enfant ne doit pas être considéré comme une solution par défaut pour faire passer un traitement d’un domicile à l’autre. Renseignez-vous auprès de l’école, du collège ou du lycée sur les modalités autorisées.