Glossaire 

de la séparation parentale

Les accusations mensongères désignent des accusations infondées portées contre l’autre parent lors d’une séparation ou d’un divorce, souvent dans un contexte de conflit, et pouvant influencer les décisions judiciaires et la relation parent-enfant.

L’aide juridictionnelle prend en charge tout ou partie des frais de justice en cas de divorce ou de litige après une rupture de PACS ou d’union libre, mais ne s’applique pas aux divorces amiables sans juge ni aux ruptures administratives.

L’aliénation parentale désigne des comportements par lesquels un parent cherche à altérer ou rompre le lien entre l’enfant et l’autre parent, généralement dans un contexte de séparation ou de divorce conflictuel, avec des conséquences parfois graves pour l’enfant et la famille.

L’annulation du mariage est une procédure judiciaire qui reconnaît que le mariage n’était pas valable dès l’origine en raison d’un vice légal (erreur, contrainte, absence de consentement), et produit des effets différents de ceux du divorce.

L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs des parents pour protéger, éduquer et accompagner leur enfant jusqu’à sa majorité. Après une séparation ou un divorce, elle reste en principe exercée conjointement, sauf décision judiciaire contraire.

L’avocat en droit de la famille et du patrimoine accompagne les familles lors des séparations et divorces, notamment sur les questions de garde des enfants, pension alimentaire, succession et partage des biens.

Le beau-père ou la belle-mère désigne le conjoint ou partenaire du parent d’un enfant, sans lien de filiation juridique avec lui, un statut fréquent dans les familles recomposées après une séparation ou un divorce.

Le burn-out parental est un épuisement profond lié à la parentalité, marqué par une fatigue intense, une perte de plaisir et un sentiment de débordement, souvent renforcé par une séparation, l’isolement ou une charge mentale excessive.

La CAF est un organisme public qui verse des aides financières aux familles et aux parents, notamment en cas de séparation, pour soutenir le logement, les ressources et la prise en charge des enfants.

Le coaching parental et familial est un accompagnement personnalisé qui vise à fournir aux parents des outils pratiques et un soutien concret pour surmonter des difficultés éducatives, relationnelles ou familiales, sans s’inscrire dans une démarche thérapeutique.

Le conflit de loyauté désigne la situation dans laquelle un enfant se sent pris entre ses deux parents après une séparation, avec le sentiment qu’aimer ou soutenir l’un revient à trahir l’autre, ce qui peut fragiliser son équilibre émotionnel.

Le conseiller conjugal et familial est un professionnel formé à l’écoute et à l’accompagnement des couples et des familles, qui aide à traverser des difficultés relationnelles, des séparations ou des conflits parentaux, sans démarche judiciaire.

La convention parentale est un accord écrit entre les parents séparés qui organise les modalités d’exercice de l’autorité parentale, la résidence de l’enfant et la contribution financière, et peut être homologué par un juge pour lui donner une valeur juridique.

La coparentalité désigne l’organisation et la coopération des parents autour de l’éducation et des décisions concernant leur enfant, même après une séparation ou un divorce, dans l’intérêt de celui-ci.

Le déni de la séparation désigne la difficulté, pour l’un des parents ou les deux, à accepter la rupture du couple, pouvant retarder les décisions nécessaires et compliquer l’organisation familiale et l'équilibre personnel après la séparation.

La dissolution d’une union libre correspond à la fin d’une vie commune sans mariage ni PACS. Elle ne nécessite aucune procédure légale, mais peut impliquer des démarches spécifiques en cas d’enfants ou de biens communs.

Le divorce gris désigne une séparation tardive, généralement après 50 ans. Il peut avoir des impacts financiers, familiaux et identitaires spécifiques.

Le divorce international concerne une séparation impliquant des parents de nationalités différentes ou vivant dans plusieurs pays, et soulève des questions complexes de compétence juridique et de droit applicable.

Le divorce judiciaire est une procédure de divorce portée devant un juge, lorsque les époux ne parviennent pas à un accord sur les conséquences de la séparation, notamment en cas de conflit.

Le divorce par consentement mutuel est une procédure amiable dans laquelle les époux s’accordent sur l’ensemble des modalités du divorce (enfants, biens, pensions), sans passer devant un juge. Il implique que chaque conjoint soit représenté par un avocat.

Le droit de visite et d’hébergement désigne le droit pour un parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement de le recevoir et de passer du temps avec lui, selon des modalités fixées par accord ou décision judiciaire.

L’éloignement parental survient lorsque l’un des parents vit loin du domicile de l’enfant. Cela complique souvent l’exercice du droit de visite et la régularité des liens parent-enfant.

Une famille monoparentale est composée d’un seul parent vivant avec un ou plusieurs enfants à la suite d’une séparation parentale (garde principale ou alternée), d’un décès ou d’une naissance sans vie commune.

Une famille recomposée est une famille dans laquelle au moins un enfant du foyer n’est pas issu des deux adultes qui vivent ensemble, le plus souvent après une séparation et une nouvelle union.

La garde alternée est un mode de résidence dans lequel l’enfant vit alternativement chez chacun de ses parents selon un rythme défini, après une séparation ou un divorce.

La garde exclusive désigne une situation où l’enfant réside principalement chez un seul parent, l’autre parent disposant en général d’un droit de visite et d’hébergement.

Le guett désigne un mode de dissolution du mariage dans le droit religieux juif, régi par des règles spécifiques, distinctes du droit civil.

Le harcèlement post-séparation désigne des comportements répétés de pression, de contrôle ou de violences psychologiques exercés par un ex-conjoint après la rupture, souvent via les enfants, les messages ou les démarches administratives.

L’instrumentalisation des enfants consiste à utiliser l’enfant comme moyen de pression ou de conflit entre les parents après une séparation, au détriment de son bien-être et de son équilibre émotionnel.

Le juge aux affaires familiales est le magistrat chargé de statuer sur les questions liées à la séparation, au divorce et à l’organisation de la vie familiale, notamment la garde des enfants et les pensions.

La liquidation des biens correspond à l’opération juridique visant à partager le patrimoine commun des ex-conjoints ou ex-partenaires après une séparation, un divorce ou la dissolution d’un PACS.

La médiation familiale est un dispositif encadré, assuré par un médiateur familial diplômé, visant à accompagner les parents dans la recherche d’accords sur les questions familiales après une séparation.

Le non-paiement de la pension alimentaire désigne le fait, pour un parent, de ne pas verser tout ou partie de la contribution financière fixée par accord ou décision judiciaire pour l’entretien des enfants.

Le non-respect des décisions judiciaires correspond au fait de ne pas appliquer une décision rendue par un juge, notamment en matière de garde, de pension alimentaire ou de droit de visite après une séparation.

Le Notaire Conseil aux Familles est un notaire titulaire du label NFC, développé par le Conseil supérieur du notariat, attestant d’une expertise spécifique en droit de la famille, du patrimoine et de la transmission, notamment en contexte de séparation.

Le parent non gardien est le parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement, mais qui conserve des droits et devoirs parentaux, notamment un droit de visite et d’hébergement.

Un parent solo est un parent vivant avec un ou plusieurs enfants à la suite d’une séparation parentale (en résidence principale ou alternée), d’un décès ou d’une naissance sans vie commune.

La pension alimentaire est une contribution financière versée par un parent à l’autre pour participer aux besoins de l’enfant, fixée par accord entre les parents ou par décision judiciaire.

La prestation compensatoire est une somme d’argent ou un avantage accordé à l’un des ex-époux lors d’un divorce afin de compenser la disparité de niveau de vie créée par la rupture du mariage.

Le psychologue pour adolescent est spécialisé dans l’accompagnement des jeunes confrontés aux enjeux propres à l’adolescence (identité, émotions, relations, autonomie), parfois fragilisés par une séparation parentale ou un conflit familial.

Le psychologue pour enfant accompagne les enfants dans leurs étapes de développement affectif et émotionnel, en tenant compte de leur âge, de leur construction psychique et des bouleversements familiaux comme la séparation parentale.

La reconstruction personnelle désigne le processus par lequel une personne se réapproprie son équilibre émotionnel, identitaire et relationnel après une séparation, un divorce ou une période de crise.

Le rejet parental correspond à une situation dans laquelle un enfant exprime un refus ou un éloignement durable envers l’un de ses parents après une séparation, pouvant résulter de facteurs relationnels, émotionnels ou conflictuels.

La résidence alternée est un mode d’organisation dans lequel l’enfant réside alternativement chez chacun de ses parents selon un rythme fixé par accord ou décision judiciaire.

La résidence principale désigne le domicile chez lequel l’enfant réside habituellement, même si l’autre parent dispose d’un droit de visite et d’hébergement.

La séparation de corps est une procédure judiciaire qui met fin à l’obligation de vie commune entre les époux sans dissoudre le mariage, souvent choisie pour des raisons religieuses ou personnelles, tout en organisant les conséquences familiales et financières.

La soustraction ou non-représentation d’enfant désigne le fait, pour un parent, de ne pas remettre un enfant à l’autre parent conformément à une décision de justice ou à un accord, constituant une infraction pénale.

Ces termes désignent différentes formes de dissolution du mariage dans le droit musulman, selon l’initiative de la séparation et l’intervention éventuelle d’une autorité religieuse ou judiciaire, avec des effets variables selon les pays et les contextes juridiques.

Les violences conjugales regroupent les violences physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques exercées au sein du couple.

Les violences post-conjugales regroupent l’ensemble des violences exercées après la séparation par un ex-conjoint, souvent sous des formes non physiques (pressions, menaces, contrôle, instrumentalisation des enfants).